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Laurence Boisson de Chazournes, Makane Moïse Mbengue, Mara Tignino, and Komlan Sangbana

Au cours des dernières décennies, le droit international a connu des développements majeurs afin de tenir compte des multiples facettes que revêt la gestion et la protection des eaux douces. L’adoption d’instruments universels, régionaux et de bassins souligne l’importance d’étudier l’évolution de la réglementation internationale relative à l’eau et d’identifier les grands principes en ce domaine. Aussi, ce cours vise à offrir les bases nécessaires pour appréhender et examiner la régulation qui s’applique eaux douces transfrontières notamment aux fleuves, aux lacs et aux aquifères. Il présente les principes et les normes juridiques qui régissent l’utilisation, le partage, la gestion et la protection de ces ressources. Le MOOC est composé de 5 modules pouvant être visualisés dans un ordre quelconque, car abordant chacun un thème différent. Cependant, l’ordre des modules suit une certaine logique pédagogique et facilite la compréhension du MOOC pour des personnes ne connaissant pas le sujet. Chaque module s’accompagne d’un questionnaire d’évaluation/quiz. Le MOOC suivra un parcours unique donnant droit à un certificat pour les apprenants ayant obtenu une moyenne supérieure à 80% aux quiz.

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Au cours des dernières décennies, le droit international a connu des développements majeurs afin de tenir compte des multiples facettes que revêt la gestion et la protection des eaux douces. L’adoption d’instruments universels, régionaux et de bassins souligne l’importance d’étudier l’évolution de la réglementation internationale relative à l’eau et d’identifier les grands principes en ce domaine. Aussi, ce cours vise à offrir les bases nécessaires pour appréhender et examiner la régulation qui s’applique eaux douces transfrontières notamment aux fleuves, aux lacs et aux aquifères. Il présente les principes et les normes juridiques qui régissent l’utilisation, le partage, la gestion et la protection de ces ressources. Le MOOC est composé de 5 modules pouvant être visualisés dans un ordre quelconque, car abordant chacun un thème différent. Cependant, l’ordre des modules suit une certaine logique pédagogique et facilite la compréhension du MOOC pour des personnes ne connaissant pas le sujet. Chaque module s’accompagne d’un questionnaire d’évaluation/quiz. Le MOOC suivra un parcours unique donnant droit à un certificat pour les apprenants ayant obtenu une moyenne supérieure à 80% aux quiz.

A la fin du cours, l’apprenant sera à même entre autres :

1) de décrire les enjeux liés à la régulation des eaux douces transfrontières ;

2) d’expliquer l’évolution de la réglementation internationale relative aux eaux douces transfrontières ;

3) de rappeler et d’interpréter les principes et les règles qui régissent la régulation des ressources en eau ;

4) de comprendre le rôle des mécanismes de règlement des différends liés aux eaux douces transfrontières dans le développement du droit international de l’eau douce (ou de comprendre le rôle des cours et tribunaux internationaux dans la résolution des conflits sur l’eau douce)

Ce MOOC a été développé par la Plateforme pour le droit international de l’eau douce qui fait partie du Pôle Eau de Genève. Il a été accompagné par la Cellule MOOC de l’Université de Genève. A côté des chercheurs et des enseignants de la Plateforme, plusieurs experts internationaux ont également participé.

Ce MOOC fait partie des trois cours soutenu par le Pôle Eau Genève et l’Université de Genève en compagnie des MOOCs en « Gestion et politique de l’eau » (www.coursera.org/learn/gestioneau) et en « Services écosystémiques : une méthode pour le développement durable » (www.coursera.org/learn/ecosystem-services). Ce cours est financé par le Programme Global Eau de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC).

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What's inside

Syllabus

Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce
Avec environ deux soixante-seize (276) cours d'eau et lacs, et un grand nombre d’eaux souterraines partagées par deux ou plusieurs États, l’intérêt et l’importance du droit international en ce domaine deviennent de plus en plus cruciaux. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine. Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. L’accent est mis sur les facteurs pouvant favoriser les conflits mais il est également démontré comment l’eau peut constituer un instrument de paix et de coopération entre les États. Nous nous intéressons dans cette perspective aux bénéfices que les États peuvent tirer de la coopération sur les eaux douces transfrontières.Des séquences sont aussi consacrées à l’analyse des différentes utilisations liées à la ressource en eau et des rapports qui existent entre elles. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 15% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
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Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce
Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I
Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.
Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II
Module 5: Prévention et gestion des différends liés aux eaux douces transfrontières
Ce module présente les mécanismes diplomatiques et judiciaires de règlement des différends liés à l’eau. Le rôle essentiel des organismes et commissions de bassin dans la prévention et la résolution de conflits sur l’eau est également traité. Enfin, le contenu des décisions des tribunaux et cours internationaux en matière des ressources en eau partagées est exposé afin d’évaluer leur contribution au développement du droit international de l’eau douce. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes.

Good to know

Know what's good
, what to watch for
, and possible dealbreakers
Explores the multifaceted nature of freshwater management and protection, examining the legal frameworks that govern its use and allocation
Taught by renowned instructors with expertise in international water law and policy, including Laurence Boisson de Chazournes, Makane Moïse Mbengue, Mara Tignino, and Komlan Sangbana
Provides a comprehensive understanding of the principles and norms governing the use, sharing, management, and protection of freshwater resources
Presents a unique perspective on freshwater law, focusing specifically on transboundary waters, including rivers, lakes, and aquifers
Examines the role of dispute resolution mechanisms in the development of international freshwater law, providing insights into the peaceful resolution of water conflicts
Requires students to actively engage with the material through quizzes at the end of each module, ensuring a thorough understanding of the concepts

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Reviews summary

Highly informative freshwater int'l law

This course on international freshwater law is highly informative and educational, with in-depth modules that thoroughly cover the subject. It is well-received by learners who praise the quality of the content and the expertise of the instructors.

Activities

Be better prepared before your course. Deepen your understanding during and after it. Supplement your coursework and achieve mastery of the topics covered in Droit International de l'Eau Douce with these activities:
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  • Reflect on the discussions and how they deepen your understanding.
Lire « Le droit international de l'eau douce » de Laurence Boisson de Chazournes
Ce livre fournit une analyse approfondie des principes et des règles du droit international de l'eau douce, ce qui vous aidera à approfondir votre compréhension du sujet.
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  • Identify the key concepts and ideas in each module.
  • Write a brief summary of each concept or idea.
  • Use your own words and examples to explain the concepts.
  • Organize your summaries into a logical structure.

Career center

Learners who complete Droit International de l'Eau Douce will develop knowledge and skills that may be useful to these careers:
Environmental Lawyer
Environmental lawyers are advocates for the environment, and work to use the law to protect natural resources. As climate change continues to impact the planet, more environmental lawyers are needed to enforce regulations and to hold governments and corporations accountable for environmental damage. This course will help you to understand the complex laws that protect freshwater and the role that lawyers can play in enforcing these laws and mitigating the effects of climate change.
Environmental Consultant
Environmental Consultants provide advice to businesses and governments on how to comply with environmental regulations. They may also develop and implement environmental management plans. This course will help you to build the foundation you need to understand the legal issues that environmental consultants must consider when advising their clients.
Water Resources Engineer
Water Resources Engineers design and manage systems to control and distribute water. They also develop plans to protect water quality and quantity. An understanding of the legal frameworks related to freshwater is necessary for all levels of Water Resources Engineering. This course may help you to better understand the legal constraints that may impact a project.
Civil Engineer
Civil Engineers design and build infrastructure projects, such as roads, bridges, and buildings. They must also understand the legal frameworks related to water resources to ensure that their projects are compliant with the law. This course will introduce you to the legal issues that civil engineers must consider when designing and building infrastructure.
Environmental Compliance Manager
Environmental Compliance Managers ensure that their organizations comply with environmental laws and regulations. They may also develop and implement environmental management plans. This course may help you to prepare for a career where you ensure that an organization complies with complex water laws and regulations.
Hydrologist
Hydrologists study the movement and distribution of water on the Earth's surface and in the ground. They use this knowledge to develop water management plans and to predict the effects of climate change on water resources. This course will help you to understand the legal frameworks that protect freshwater and the role that hydrologists can play in enforcing these laws and mitigating the effects of climate change.
Water Resource Manager
Water Resource Managers plan and manage water resources. They may also develop and implement water conservation plans. This course may help you to better understand the legal issues that water resource managers must consider when planning and managing water resources.
Water Quality Scientist
Water Quality Scientists study the quality of water and develop plans to protect it from pollution. They also monitor water quality and enforce water quality regulations. This course will introduce you to the legal frameworks that protect freshwater and the role that water quality scientists can play in enforcing these laws and mitigating the effects of climate change.
Geologist
Geologists study the Earth's physical structure and history. They may also work with engineers and other scientists to develop solutions to environmental problems. This course may help you to better understand the legal issues that geologists must consider when working on environmental projects.
Geographer
Geographers study the Earth's physical features and human activities on the Earth's surface. They may also work with environmental scientists to develop solutions to environmental problems. This course may help you to better understand the legal issues that geographers must consider when working on environmental projects.
Environmental Planner
Environmental Planners develop plans to protect the environment. They may also work with government agencies to implement environmental policies. This course may help you to better understand the legal basis for environmental policies and the role that environmental planners can play in developing and implementing these policies.
Sustainability Consultant
Sustainability Consultants help organizations to improve their environmental performance. They may also develop and implement sustainability plans. This course may help you to better understand the legal drivers of sustainability and the role that consultants can play in helping organizations to comply with these laws and regulations.
Environmental Policy Analyst
Environmental Policy Analysts research and analyze environmental issues and develop policy recommendations. They may also work with government agencies to implement environmental policies. This course may help you to better understand the legal basis for environmental policies and the role that policy analysts can play in developing and implementing these policies.
Conservation Scientist
Conservation Scientists study the conservation of natural resources. They may also develop and implement conservation plans. This course will help you to understand the legal frameworks that protect freshwater and the role that conservation scientists can play in enforcing these laws and mitigating the effects of climate change.
Environmental Scientist
Environmental Scientists study the environment and develop solutions to environmental problems. They may also work with government agencies to implement environmental policies. This course may help you to better understand the legal basis for environmental policies and the role that environmental scientists can play in developing and implementing these policies.

Reading list

We've selected six books that we think will supplement your learning. Use these to develop background knowledge, enrich your coursework, and gain a deeper understanding of the topics covered in Droit International de l'Eau Douce.
Ce livre fournit une analyse complète du droit international des cours d'eau, y compris les principes généraux, les règles spécifiques et les mécanismes de règlement des différends.
Ce rapport fournit une évaluation complète de la sécurité de l'eau dans le monde, en abordant des questions telles que la disponibilité, la qualité et la gouvernance de l'eau.
Ce manuel fournit des conseils pratiques pour les diplomates et autres praticiens impliqués dans les négociations sur l'eau transfrontalière.
Ce manuel fournit une introduction complète à la gestion des ressources en eau, en adoptant une approche systémique.
Ce manuel fournit une vue d'ensemble du droit et de la politique internationaux de l'environnement, y compris des chapitres sur l'eau.

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